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L’automobile est un incontournable de l’entreprise et des entrepreneurs et la fiscalité est une source abondante de questionnement. L’année 2022 ne révolutionne pas le système mais elle dresse les contours d’un avenir plus vert. Nous avons rencontré l’avocat Anthony Martinez – Cabinet Agro Juris, Experts en droit fiscal et droit des affaires.
Bonus écologique
Le bonus écologique en vigueur depuis le 1er juillet 2021 est prorogé de 6 mois jusqu’au 30 juin 2022. Il sera diminué à compter de juillet 2022 et disparaitra pour les véhicules hybrides rechargeables.
Malus écologique
Le malus écologique « C02 » devient plus restrictif pour 2022. Le seuil de déclenchement est abaissé à 128g de CO2 et le plafond fixé à 40 000 euros en numéraire ou 50% du prix d’achat du véhicule TTC. Ce malus devrait se durcir encore en 2023.
Malus au poids
Le malus au poids, qui devrait faire la chasse aux véhicules de type « SUV », est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il s’ajoute au malus écologique, pour les véhicules neufs, au tarif de 10 euros par kilo excédentaire au-delà de 1 800 kg.
Quelques exceptions demeurent pour :
- les véhicules électriques ou à hydrogène ;
- les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ;
- les utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus et construits pour le transport de marchandises.
TVS
(Taxe sur les véhicules de sociétés)
La TVS devient la « taxe à l’affectation des véhicules à des fins économiques ». Le mode de calcul demeure quasi identique à la TVS avec cependant un calcul plus favorable en fonction de l’utilisation réelle du véhicule.
Bonus
Jusqu’au 30 juin, les bonus incitatifs au renouvellement du parc automobile demeurent en vigueur. Pour mémoire, les sociétés peuvent bénéficier d’une aide de 4000 euros pour l’achat d’un véhicule tout électrique et 1 000 euros pour les hybrides rechargeables. La prime à la conversion, jusqu’à 5 000 euros, est également prorogée.
Synthèse
L’année 2022 est dans la lignée des années précédentes, sous l’impulsion de directives européennes dont l’objectif n’est pas dissimulé : réduire les émissions de CO2 et renouveler le parc automobile privé et public au profit de véhicules propres.
La crise du Covid-19, la hausse des prix et la pénurie des matières premières ont engendré quelques aménagements qui ne font que différer dans le temps l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles.
La fiscalité, incitative par nature et notamment en matière automobile, tend donc à favoriser les véhicules légers, électriques et hybrides, au détriment des véhicules lourds, polluants et fonctionnant aux carburants traditionnels.
Le chef d’entreprise aura intérêt à mener une analyse sur ce point au risque de subir, dans les années à venir, une fiscalité importante et non maitrisée. Cette réflexion peut s’inscrire dans une analyse plus globale du positionnement de l’entreprise en matière RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).
