Jusqu’à présent, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration de travaux et certificats d’urbanisme devaient être instruits sur dossiers papier. Dossiers qui devaient ensuite être transmis en plusieurs exemplaires au service urbanismes des communes concernées par la demande.
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire leurs demandes de permis de construire via la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Cela implique de procéder à la déclaration et certificats d’urbanisme par voie dématérialisée sur internet.
La Cove a choisi d’anticiper et d’ouvrir dès maintenant son guichet numérique. Ce guichet permettra aux professionnels et ensuite aux usagers (particuliers et professionnels) de toutes les communes de la CoVe, de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et de pouvoir suivre l’évolution de l’instruction de leur dossier. Objectif : gagner du temps, suivre les dossiers en temps réel et économiser, avec notamment la suppression des frais de reprographie (papier, frais de port). Le guichet unique permet aussi d’optimiser les délais.
Démarches en ligne 24h/24 et 7j/7 sur un guichet dédié
Dans un premier temps, le guichet est ouvert uniquement pour les professionnels, pour les demandes de certificats d’urbanisme d’information et opérationnel, pour toutes les déclarations préalables. En test actuellement sur 4 communes : Bédoin, Caromb, Venasque et Modène. D’ici quelques mois, le guichet sera ouvert à tous les usagers, sur toutes les communes de la CoVe (agglomération Ventoux Comtat-Venaissin).
